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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Raison sociale : La Voie des Fleurs
Statut juridique : Association déclarée reconnue d’utilité publique.
SIRET : 483 078 911 00011
Code APE : 9499Z
Siège social : La Voie des Fleurs - 43 avenue de Beaumont - 91210 Draveil - F.
Téléphone : 01.69.42.78.88.
Courriel : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Site : lavoiedesfleurs.org (En cours de création)
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Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente, à l’exclusion de tous les autres documents.
Les photographies sont non contractuelles et donc, les végétaux livrés peuvent avoir de fait une forme, une taille ou une couleur quelque peu différentes.
La disponibilité des éléments présentés dans ce catalogue est assujettie aux prospections botaniques réalisées par La Voie des Fleurs ainsi qu’à l’envoi d’exemplaires par les correspondants de l’association. C’est pourquoi nous ne pouvons garantir d’honorer systématiquement la totalité des commandes passées.
Les prix indiqués sont nets, hors frais de port. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis de la part de La Voie des Fleurs. Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids ou le volume de la commande.
Les commandes doivent être datées et signées par l’acheteur pour être valides. La Voie des Fleurs confirme la disponibilité des éléments commandés par l’envoi d’une facture à son client. Les éléments commandés ne sont ni repris ni échangés sauf accord particulier de La Voie des Fleurs.
Le paiement de la facture s’effectue soit par chèque soit par virement bancaire à réception de celle-ci.
L’expédition de la commande est réalisée dès réception du règlement total de la facture. Les commandes sont envoyées par la poste en Colissimo recommandé.
Pour les volumes exceptionnels et les dispositifs muséographiques qui demandent des précautions particulières, la livraison est assurée par transporteur.
Aucune responsabilité de La Voie des Fleurs ne pourra être retenue si un retard survient dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire au transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
La Voie des Fleurs se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations ou des modifications à ce catalogue.
Organismes publiques : à réception d’un bon de commande officiel (cachet de l’organisme), La Voie des Fleurs confirme la commande par l’envoi d’une facture en trois exemplaires expédiée par courrier.
Pour une première commande, le paiement de celle-ci doit être effectué avant la date de livraison ou d’expédition.
La Voie des Fleurs accepte les règlements par mandats administratifs n’excédant pas trente jours.
Les commandes d’un montant inférieur à 400 € sont payables comptant par chèque ou virement bancaire à réception de la facture.
La Voie des Fleurs conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Informatique et Libertés : En application de la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par La Voie des Fleurs.
Responsabilité : Les photographies et les textes présentés sur ce site ne sont pas contractuelles.
La responsabilité de l’association La Voie des Fleurs ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
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Conditions spéciales
Protocole concernant des végétaux dangereux exposés dans un lieu public ou privé
Je soussigné Madame, Monsieur :.....................................................................prends connaissance du danger potentiel des végétaux suivants :
Abrus precatorius, mortel par ingestion des graines et/ou Hura crepitans, dangereux par la projection intempestive des carpelles munis de pointes acérées.
Les personnes responsables de la présentation de ces végétaux (scénographes, socleurs, conférenciers, etc...) s’engagent par la présente à prendre les dispositions nécessaires pour qu’eux mêmes ainsi que le public, ne soient pas exposés au danger que représentent ces végétaux en les plaçant dans des boîtages adaptés, des vitrines d’expositions ou d’autres moyens...)
En cas d’éclatement partiel ou total du fruit de Hura crepitans, son remplacement est à la charge de l’acquéreur.
Fiche à remplir et à joindre à la commande